ESTIMATION

MENTIONS Légales

Raison sociale

La Galerie de l'Immobilier
Forme juridique : SAS au capital de 9 000 €
Adresse : 48 rue Mazarine, 75006 Paris
Tél : 01-56-24-44-26
N° de SIRET : 43404467300011
R.C.S. PARIS 434 044 673
Carte professionnelle : N°CPI 7501 2016 000 019 500
Assurance RCP MMA Police N° 120 137 405

Le site Internet www.galerieimmobilierparis.com est le site de la société La Galerie de l'Immobilier.

Webmaster, Design et Développement : Plutôt
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond. Tél : +33 988 30 27 72

Barème des honoraires

Honoraires de Vente :
Les barèmes ne sont pas cumulatifs entre eux. À la charge de l'acquéreur (sauf mandat de vente viagère à la charge du vendeur).
Jusqu'à 200 000 € : 10 % TTC
De 200 001 € à 2 000 000 € : 5 % TTC
Plus de 2 000 000 € : 4 % TTC

Honoraires de Vente en viager :
À la charge de l'acquéreur (sauf convention contraire).
Jusqu'à 350 000 € : 7,5 % TTC
De 350 001 € à 550 000 € : 6,5 % TTC
De 551 000 € à 1 000 000 € : 5,5 % TTC
Plus de 1 000 001 € : 4,5 % TTC

Tarifs maximums pratiqués par Alexandra Philippenko - consiliAP en application de l'arrêté du 26 janvier 2022.

Honoraires de Cession :
Cession de bail ou cession de fonds : 10 % TTC du montant de la cession
Location commerciale : 10 % HT du loyer triennal

Honoraires de Location (à la charge du locataire) :
1) Bail vide ou meublé (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) : visite, dossier et bail 12 € TTC/m² + état des lieux 3 € TTC/m²
2) Bail Code Civil : 6 % HT (7,20 % TTC) du loyer annuel HC (locataire) et CC (bailleur)

Politique de confidentialité

Aucune information personnelle ne sera collectée à l'insu des utilisateurs, cédée à des tiers ou utilisée à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été collectée. Les informations demandées à l'utilisateur lors de son inscription aux publications et lettres d'information du site sont indispensables à l'accès à ces documents.

Les adresses de toute nature (postale ou courrier électronique) ne pourront en aucun cas être vendues à des tiers ou diffusées à des fins non autorisées. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant.

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à La Galerie de l'Immobilier, 48 rue Mazarine, 75006 Paris. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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